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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Toute commande auprès de Nieuwe Media Groep de revues, de libres, de produits électroniques ou d’autres produits, comme des journées d’étude, des formations ou la participation à des congrès, est soumise aux conditions générales de vente et ce, à l’exclusion des propres conditions du client.  

2. Les offres de Nieuwe Media Groep sont toujours sans obligation. Le contrat naît toujours d’une confirmation écrite du client ou d’une commande par e-mail ou sur le site Internet.

3.  Les prix s’entendent toujours hors TVA et frais d’envoi inclus, sauf mention contraire.

4. Toutes les factures sont toujours payables au plus tard à la date d’échéance mentionnée sur la facture. À défaut de mention d’une date d’échéance sur la facture, celle-ci est payable au plus tard dans  les trente jours suivant sa date d’émission. Le montant de toute facture qui n’est pas payé entièrement à la date d’échéance est majoré, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’un intérêt égal à 1,5% par mois, tout mois entamé étant considéré comme écoulé.

Si Nieuwe Media Groep n’a toujours pas reçu le paiement 8 jours après le rappel, une indemnité forfaitaire de 123,95 EUR pour les frais administratifs est en outre d’application de plein droit et sans autre mise en demeure.  

5. Tous les produits livrés demeurent la propriété de Nieuwe Media Groep jusqu’au paiement du montant principal, des intérêts  et des taxes. En cas de non-paiement, Nieuwe Media Groep peut procéder à la résolution immédiate du contrat par simple notification écrite 8 jours après qu’une mise en demeure est restée sans suite.

6. Les délais de livraison et les délais de parution ne sont mentionnés qu’à titre indicatif. Un retard ne peut en aucun cas donner lieu au paiement de dommages-intérêts ou à la résolution du contrat. En cas de défaut de livraison des biens, les acomptes éventuels payés par le client sont remboursés sans intérêt ou autre indemnité.

7. Sauf disposition contraire, le client transmettra ses plaintes au service clients de Nieuwe Media Groep dans les quatorze jours calendrier suivant la livraison des biens. L’introduction d’une plainte ne dispense pas le client de ses obligations de paiement. Un  produit peut être renvoyé après que le client a transmis sa plainte  au service clients de Nieuwe Media Groep. La garantie de Nieuwe Media Groep se limite au remplacement du produit ou, si celui est impossible, au remboursement du prix.

8. L’annulation d’une commande/d’un renouvellement doit toujours être communiquée par écrit par le client, au plus tard un mois avant la date d’échéance. Le refus de cette annulation doit toujours être notifié par écrit par Nieuwe Media Groep dans les 8 jours calendrier suivant la réception de l’annulation.

9. Lors de l’achat d’un produit lié à un abonnement, l’abonnement sera renouvelé tacitement, sauf résiliation écrite au moins un mois avant l’échéance. 

10. En ce qui concerne les produits liés à un abonnement, Nieuwe Media Groep a le droit, le cas échéant, d’augmenter annuellement le prix de l’abonnement de 7% et ce, sans communication écrite préalable.

11. Tout litige relatif à la conclusion, la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat et des contrats qui en résultent est régi par le droit belge et relève de la compétence exclusive des tribunaux dans le ressort desquels est situé le siège social de la sprl Nieuwe Media Groep. 

12.  Toute location ou tout prêt du produit vendu, sans autorisation écrite préalable de Nieuwe Media Groep, est interdite.

13. Nieuwe Media Groep traite les données de ses clients et prospects pour la gestion de sa clientèle, pour ses actions de marketing direct et pour l’information concernant ses produits et activités, à moins que le client s’y oppose. Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, Nieuwe Media Groep autorisera les clients et prospects, qui le demandent, à consulter leurs données et à en demander la correction.

14. Les contrats conclus entre Nieuwe Media Groep et ses clients sont régis par les conditions générales de vente.