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Élections sociales: les intérimaires vont voter chez l'utilisateur

Élections sociales: les intérimaires vont voter chez l'utilisateur

La commission parlementaire des Affaires sociales vient d'approuver la proposition de loi relative aux élections sociales de 2020. Les employeurs disposent ainsi d'une sécurité juridique à propos de la procédure, qui démarrera en décembre 2019 et qui requiert une préparation minutieuse. Deux grandes nouveautés font leur apparition: les intérimaires obtiennent le droit de vote au sein des entreprises utilisatrices plutôt qu'auprès de l'agence d'intérim et les possibilités de vote électronique sont sensiblement élargies. Toutefois, le projet de loi doit encore être adopté définitivement en séance plénière du Parlement.

La proposition de loi réglera le problème de la période de référence anticipée et procède à quelques simplifications administratives. La grande surprise vient du droit de vote étendu pour les intérimaires. Une nouveauté qui pose plusieurs problèmes pratiques.

«L'impact organisationnel de la nouvelle loi pour les entreprises qui occupent un grand nombre d'intérimaires est considérable», souligne Valérie t’Serstevens, consultante juridique de SD Worx. «Les intérimaires obtiennent le droit de vote chez une ou plusieurs sociétés utilisatrices, indépendamment du fait qu'ils y travaillent encore au jour des élections. Ainsi à la première date des élections possible, soit le 11 mai, tout intérimaire disposera du droit de vote s'il a travaillé entre le 1er août 2019 et le 11 mai 2020 pendant au moins 3 mois ou 65 jours, ainsi qu'au moins 26 jours durant la procédure électorale. La radiation des intérimaires qui ne remplissent pas les conditions électorales n'est possible qu'avec l'accord du CE et du CPPT. En l'absence d'un tel accord, les intérimaires qui ont quitté l'entreprise depuis longtemps conservent donc leur voix délibérative. Dans certains cas, des bureaux de vote supplémentaires seront nécessaires, ou le vote électronique ou par correspondance pourra être envisagé.»