Aller au contenu
Attention: Pour améliorer l’expérience des utilisateurs sur ce site nous utilisons des cookies.

Cash for car: un recours en justice

Cash for car: un recours en justice

La CSC et la FGTB ainsi qu’Inter-Environnement Bruxelles, Climaxi et Climate Express ont annoncé un recours devant la Cour constitutionnelle contre la loi «cash for car» qui permet à un travailleur d’échanger sa voiture de société contre un montant en liquide.

Ces organisations dénoncent le fait que pratiquement aucune cotisation sociale ni impôt ne sera prélevé sur cette rémunération et estiment que cette législation ne résoudra pas les problèmes de mobilité durable, de qualité de l’air ou de réchauffement climatique. «Ce n’est donc qu’un montage (para)fiscal qui nuit à la mobilité durable et à la sécurité sociale», résument-ils dans un communiqué.

Ecoscore

Par ailleurs, la FGTB et la CSC craignent que le budget mobilité, l’autre solution proposée par les partenaires sociaux, n’aille pas dans le bon sens. « Le projet de loi du gouvernement relatif au budget mobilité ne comporte en effet aucun incitant pour rendre plus écologique le parc des véhicules de société. La définition d’une voiture respectueuse de l’environnement reste vague et présente de nombreuses lacunes (fins de série, voitures hybrides, etc.)», soulignent les syndicats. Ils estiment qu’il serait plus avantageux d’utiliser l’Ecoscore, qui permet de coter un véhicule selon ses performances environnementales.

Avec le budget mobilité, les travailleurs peuvent échanger leur voiture de société contre un exemplaire plus respectueux de l’environnement et consacrer le budget libéré à des solutions de transport plus durables, telles qu’un vélo électrique ou un abonnement de transports en commun.

Sources: CSC, FGTB